Conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations de services digitaux fournies par CACUCCI LLC : création de sites web et de boutiques en ligne, gestion de campagnes publicitaires et accompagnement e-commerce. Elles ne s'appliquent pas aux ventes réalisées sur les boutiques exploitées par la société, chacune disposant de ses propres conditions de vente.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client et du versement de l'acompte.

Les prix sont exprimés en euros ou en dollars américains selon le devis. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est exigible à la commande et le solde à la livraison. Les budgets versés aux régies publicitaires sont distincts des honoraires et restent à la charge du client.

Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations) et garantit détenir les droits sur les éléments transmis.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés au client. Tout retard de transmission décale d'autant le calendrier.

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les comptes, noms de domaine et accès créés dans le cadre de la mission sont établis au nom du client ou lui sont transférés à la livraison.

CACUCCI LLC est tenue à une obligation de moyens. Les performances commerciales et publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (marché, concurrence, décisions des plateformes) et ne peuvent faire l'objet d'une garantie de résultat.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), État d'immatriculation de CACUCCI LLC. Les parties s'efforceront de régler amiablement tout différend avant toute action contentieuse.